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- Question écrite n° 18111 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 28/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités - Rupture conventionnelle et assistants familiaux employés dans les collectivités
- Question écrite n° 17304 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
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- Question écrite n° 2844 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 862 de M. Vincent Rolland
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- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 2955 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question au Gouvernement n° 1908 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 30/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 3689 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 06/12/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique - Quotas de pêche du thon rouge attribués à la façade atlantique
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