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- Question écrite n° 2333 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 18/10/2022
- marchés publics - Théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique - Théorie de l'imprévision dans les contrats de la commande publique
- Question écrite n° 465 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 7840 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 17869 de Mme Gisèle Lelouis
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- Question écrite n° 14519 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question au Gouvernement n° 466 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 18/01/2023
- services publics - PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS - PRÉSENCE DES SERVICES PUBLICS
- Question orale sans débat n° 1 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 15/11/2022
- transports routiers - Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de Gier - Requalification de l'axe RN88-A47 au niveau de la ville de Rive de Gier
- Question écrite n° 8032 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Problèmes de scolarisation pour les enfants expulsés de leur logement - Problèmes de scolarisation pour les enfants expulsés de leur logement
- Question au Gouvernement n° 86 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane - Réception du Prince Mohammed Ben Salmane
- Question au Gouvernement n° 913 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 31/05/2023
- transports ferroviaires - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE - AVENIR DU FRET FERROVIAIRE
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