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Amendement n°1088 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Heinrich - Article 26 ter - Non soutenu
Amendement n°12 - ABROGATION DU "BOUCLIER FISCAL" - (n° 2441)
Date de dépôt : 19/05/2010
Amendement de M. Perruchot et M. Vigier - Avant l'article PREMIER -
Amendement n°580 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
Date de dépôt : 15/11/2008
Amendement de MM. Michel Bouvard, Giscard d'Estaing et Terrasse - Après l'article 44 - Retiré
Amendement n°8 - GARDE À VUE - (n° 3040)
Date de dépôt : 17/01/2011
Amendement de M. Raimbourg, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 7 - Adopté
Amendement n°1153 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 30/05/2008
Amendement de M. Préel - Article 21 - Non soutenu
Amendement n°174 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
Date de dépôt : 06/12/2010
Amendement de M. Brard - Après l'article 28 - Non soutenu
Amendement n°520 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
Date de dépôt : 09/11/2011
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 46 - Adopté
Amendement n°1328 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 04/05/2010
Amendement de M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy - Article 72 - Rejeté
Amendement n°45 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 31/05/2010
Amendement de M. Bartolone et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 22 bis - Rejeté
Amendement n°53 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
Date de dépôt : 31/05/2010
Amendement de M. Balligand, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté