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- Question écrite n° 13079 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôts locaux - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement - Transfert de l'assiette de la taxe d'aménagement
- Question écrite n° 15096 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement privé - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat - Méthode de calcul des crédits attribués à l'enseignement privé sous contrat
- Question écrite n° 17764 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 14/05/2024
- famille - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants - Pénalisation des parents protecteurs face aux violences faites aux enfants
- Question écrite n° 7656 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement secondaire - Lycée autogéré de Paris (LAP) - Lycée autogéré de Paris (LAP)
- Question orale sans débat n° 112 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 10/01/2023
- établissements de santé - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet - Centre hospitalier Pays d'Eygurande - création d'une UHSA - validation du projet
- Question écrite n° 9963 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- police - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne - Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
- Question écrite n° 15690 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- presse et livres - Fin des subventions des médias indépendants par les DRAC - Fin des subventions des médias indépendants par les DRAC
- Question écrite n° 15552 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire - Prolongation de l'âge limite d'exercice de sapeur-pompier volontaire
- Question écrite n° 7230 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 18/04/2023
- assurance complémentaire - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance - Baisse des rentes d'invalidité fournies par les contrats de prévoyance
- Question écrite n° 1041 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 06/09/2022
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
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