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- Question écrite n° 12265 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/10/2023
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- Question écrite n° 12154 de Mme Florence Goulet
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- Question écrite n° 8561 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question écrite n° 2050 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 11/10/2022
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- Question écrite n° 14006 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- associations et fondations - Fiscalité des dons aux associations - Fiscalité des dons aux associations
- Question écrite n° 11285 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 12/09/2023
- santé - Améliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque - Améliorer le taux de survie après un arrêt cardiaque
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