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Dossier législatif - Suspendre définitivement le versement des prestations sociales aux auteurs d’infractions terroristes
Dossier législatif - Renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols
Dossier législatif - Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Bielorussie
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Réunion constitutive du groupe d'amitié France-Biélorussie
Compte rendu de réunion n° 2 - France-Bielorussie
Date de réunion : 31/01/2023
  1. Audition de MM. Guillaume Chesnel, rédacteur au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, et Ludovic Royer, chef de poste à Minsk.
Dossier législatif - Réformer l'accueil des gens du voyage
Dossier législatif - Les stocks de munitions
Dossier législatif - Le bilan de la LPM 2019-2025
Dossier législatif - L’affaire Maureen Kearney et ses implications en matière de fonctionnement de nos institutions, de nos principes démocratiques et de notre souveraineté industrielle
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2023
  1. - Audition de responsables d'Orpea : M. Laurent Guillot, directeur général, et Pr Pierre Krolak Salmon, directeur médical