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Question écrite n° 1118 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/09/2022
sécurité sociale - Convention CNAM et CANSSM - Convention CNAM et CANSSM
Question écrite n° 7445 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 18/04/2023
sécurité routière - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route - Capacité des bennes à ordures, dérogation à article R.312-4 du code de la route
Question écrite n° 4700 de M. Rémy Rebeyrotte
Date de dépôt : 17/01/2023
établissements de santé - Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé - Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
Question orale sans débat n° 8 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/11/2022
urbanisme - Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - Application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Question écrite n° 18206 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 28/05/2024
sécurité des biens et des personnes - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio - Fermeture de la base de la sécurité civile d'Ajaccio
Question au Gouvernement n° 795 de M. Hubert Wulfranc
Date de dépôt : 03/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 17439 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 30/04/2024
enseignement - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ? - Violences en milieu scolaire : Quelle place pour la prévention ?
Question écrite n° 7341 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/04/2023
impôts locaux - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers - Difficultés liées à l'obligation de déclarer en ligne les biens immobiliers
Question écrite n° 160 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 19/07/2022
maladies - Reconnaissance de l'hyperacousie - Reconnaissance de l'hyperacousie
Question écrite n° 12158 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 17/10/2023
animaux - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs - Mise en place d'un droit de visite parlementaire dans les abattoirs