Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°25 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 13/12/2007; Amendement de M. Fenech, rapporteur au nom de la commission des lois - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°217 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Vanneste - Article 7 - Tombe
Amendement n°35 - LOGEMENT ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION - (n° 1207): Date de dépôt : 19/01/2009; Amendement de M. Luca, M. Decool, M. Gorges, M. Hamel, M. Reiss, Mme Tabarot, M. Raison, M. Balkany, M. Beaudouin, M. Cosyns, Mme Grosskost et M. Couve - Après l'article 17 - Rejeté
Amendement n°411 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Vaxès - Après l'article 9 - Rejeté
Amendement n°3 - SOUTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES MÉNAGES FACE À LA HAUSSE DES PRODUITS PÉTROLIERS - (n° 403): Date de dépôt : 28/11/2007; Amendement de M. Ayrault, M. Hollande, M. Cahuzac, M. Launay, M. Brottes, M. Gaubert, M. Migaud et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 -
Amendement n°206 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579): Date de dépôt : 06/04/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté
Amendement n°14 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 02/04/2011; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°256 - MISE EN ŒUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (Deuxième lecture) - (n° 1692): Date de dépôt : 09/06/2009; Amendement de M. Daniel Paul, M. Chassaigne, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Dolez, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 12 - Rejeté
Amendement n°18 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 28/06/2010; Amendement de Mme Biémouret, Mme Reynaud et Mme Quéré - Après l'article 11 ter A - Rejeté
Amendement n°185 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de Mme Pau-Langevin et M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté