202628 résultats trouvés
- N° 3455 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
- Voir le dossier (Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat)
- N° 3454 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
- N° 3453 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires)
- N° 3444 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs
- Voir le dossier (Justice : protection des mineurs)
- N° 3442 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- N° 3448 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340)
- Date de dépôt : 27/01/2016
- Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
- N° 3443 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852)
- Date de dépôt : 27/01/2016
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 27/01/2016
- Audition de Mme Sylvie Bermann, Ambassadeur de France au Royaume-Uni.... 2
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n° 2852) M. Philippe Baumel, rapporteur
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 27/01/2016
- Table ronde sur la compensation écologique avec M. Arnaud Béchet, chargé de recherche, Centre de recherche pour la conservation des zones humides, Nature et citoyenneté en Crau, Camargue et Alpilles (NACICCA Crau), M. Christophe Bonneuil, chercheur au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), M. Bernard Chevassus au Louis, président de Humanité et Biodiversité, M. Harold Levrel, économiste, co-auteur de Restaurer la nature pour atténuer les impacts du développement et M. Laurent Piermont, président-directeur général de CDC Biodiversité.
- Informations relatives à la commission 23
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/01/2016
- Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
- Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
- Présences en réunion
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