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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Audition de Mme Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 octobre 2020
Date de séance : 13/10/2020
  1. 1. Communications de M. le président
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2021
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 68 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale (DGCS), M. Jérôme Jumel, chef du service des politiques sociales et médico-sociales et M. Anatole Puiseux, sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées.
Question écrite n° 33015 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 13/10/2020
terrorisme - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes - Trafics d'or entre États souverains et groupes terroristes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 12 octobre 2020
Date de séance : 12/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 octobre 2020
Date de séance : 12/10/2020
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2021
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/10/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Amendement n° 821 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Benin - Article 29 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
N° 3400 tome XV - Avis de Mme Anne-France Brunet sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).
Date de dépôt : 09/10/2020
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)