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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 28/10/2020
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nº 3470)
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/10/2020
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- - Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- - Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
- - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire (n° 3245).
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/10/2020
- – examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
- Date de réunion : 28/10/2020
- Table ronde réunissant :
- M. Patrick Haddad de l'Association des maires de France, maire de Sarcelles
- Mme Naïma Charaï de l'association Régions de France, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine
- M. Pierre Monzani, directeur général de l'Assemblée des départements de France (ADF) et Mme Alyssia Andrieux, conseillère Action éducative, sportive, culturelle et touristique
- N° 3483 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières
- Voir le dossier (Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER - Etude d'impact
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- N° 3485 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ».
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Inclusion dans l'emploi par l'activité économique)
- N° 3487 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER
- Voir le dossier (Approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITER)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 27/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- Crédits de la mission Travail et emploi : audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion ; examen et vote des crédits (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 27/10/2020
- Projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture
- Examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis)
- Examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis)
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