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N° 3656 rapport - Rapport de Mme Catherine Kamowski de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles.
Date de dépôt : 10/12/2020
Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
Amendement n° 43 - PLF POUR 2021 - Nouvelle Lecture - n° 3642
Date de dépôt : 10/12/2020
Amendement de Mme Louwagie, Mme Audibert, M. Emmanuel Maquet, Mme Guion-Firmin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Brun, M. Kamardine, Mme Beauvais, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Marianne Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Meyer, M. Ramadier, M. Gosselin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Schellenberger, M. Rémi Delatte, M. Forissier, M. Perrut, Mme Genevard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Vatin, M. Nury et M. Viala - Article 33 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 3654 rapport - Rapport de M. Philippe Bolo, Mme Angèle Préville, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté établi au nom de l'office, sur les pollutions plastiques : une bombe à retardement ?
Date de dépôt : 10/12/2020
Voir le dossier (Pollutions plastiques : une bombe à retardement)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France.
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre, ancien ministre de l'Intérieur
Compte rendu de réunion n° 94 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition publique : Unions régionales des professionnels de santé :
  2. - Dr. Antoine Leveneur, président de l'URML Normandie
  3. - Mme Isabelle Varlet, présidente de l'URPS Infirmiers libéraux Nouvelle Aquitaine
  4. - M. François Martial, président de l'URPS Pharmaciens Nouvelle Aquitaine
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 09 décembre 2020
Date de séance : 09/12/2020
  1. 1. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
  2. 2. Parquet européen et justice pénale spécialisée
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition de Mme Sylvie Hubac, présidente de la section de l'intérieur du Conseil d'État, et de M. Francis Lamy, président adjoint de cette section
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Évaluation de la lutte contre la contrefaçon : examen du rapport (MM. Christophe Blanchet et Pierre-Yves Bournazel, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 90 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition publique du Pr. Elisabeth Bouvet, membre du Collège de la Haute autorité de santé (HAS) et présidente de la commission technique des vaccinations de la HAS, et de Mme Michèle Morin-Surroca, cheffe du service « Évaluation économique et santé publique » de la HAS.