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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 décembre 2020
Date de séance : 01/12/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3619 - Proposition de loi de M. Olivier Becht pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
Date de dépôt : 01/12/2020
Voir le dossier (Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire)
N° 3627 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Date de dépôt : 01/12/2020
Voir le dossier (Renforcer la lutte contre la pédocriminalité)
Question écrite n° 34382 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Élevage de visons et mutation du virus covid-19 - Élevage de visons et mutation du virus covid-19
Question écrite n° 34379 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons - Danger d'épidémie de covid-19 au sein des élevages de visons
Question écrite n° 34376 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Avenir des élevages de visons - Avenir des élevages de visons
Question écrite n° 34384 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 01/12/2020
élevage - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures - Fin des élevages de visons en France et fin du commerce de fourrures
Question écrite n° 34530 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 01/12/2020
presse et livres - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter » - Accompagnement des personnes pour la méthode du « cliquer-emporter »
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 30 novembre 2020
Date de séance : 30/11/2020
  1. 1. Amélioration du système de santépar la confiance et la simplification
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 30/11/2020
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conditions dans lesquelles les forces de l'ordre ont eu recours à la force lors de différents évènements survenus à Paris depuis la manifestation du 17 novembre 2020.