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N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2260 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel)
N° 2267 - Proposition de résolution de M. Sébastien Nadot tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des engagements internationaux de la France au regard des autorisations d'exportations d'armes, munitions, formations, services, aides à l'observation et assistances examinées par la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Respect des engagements internationaux au regard des autorisations d'exportations d'armes)
N° 2259 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à adapter l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise en imposant aux professeurs la réalisation de stages: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'enseignement des sciences économiques aux besoins de l'entreprise)
N° 2265 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget relative à la prévention des violences à l'égard des femmes par l'introduction d'enseignements sur l'estime de soi et l'autodéfense dans le cadre scolaire: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Prévention des violences contre les femmes par l'enseignement de l'estime de soi et de l'autodéfense à l'école)
N° 2264 - Proposition de loi de M. Gérard Cherpion visant à ouvrir l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Ouverture de l'indemnisation des ayants droit d'une victime survivante dans le cadre d'accidents médicaux non fautifs)
N° 2262 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à lutter contre l'abandon d'animaux domestiques et la prolifération des chats errants: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Lutte contre l'abandon d'animaux domestiques)
N° 2261 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à étendre l'application de la laïcité à toutes les entreprises privées: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Application de la laïcité à toutes les entreprises privées)
N° 2257 - Proposition de loi de M. Louis Aliot relative à l'aliénation des biens du domaine privé des communes: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Aliénation des biens du domaine privé des communes)
N° 2270 - Proposition de résolution de M. Richard Ferrand pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du Traité d'Aix-la-Chapelle: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)