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- Question écrite n° 8007 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 16/05/2023
- impôt sur le revenu - Retraite des non-résidents - Retraite des non-résidents
- Question écrite n° 518 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 02/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Outils à disposition des collectivités territoriales - Outils à disposition des collectivités territoriales
- Question écrite n° 18680 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine et billes de nicotine
- Question écrite n° 5312 de Mme Claire Colomb-Pitollat
- Date de dépôt : 07/02/2023
- examens, concours et diplômes - Utilisation du papier lors des épreuves de l'éducation nationale - Utilisation du papier lors des épreuves de l'éducation nationale
- Question écrite n° 11950 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques - Coût élevé des primes d'assurance décennales - installations photovoltaïques
- Question écrite n° 6563 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 21/03/2023
- outre-mer - Voies et moyens d'une autonomie énergétique outre-mer - Voies et moyens d'une autonomie énergétique outre-mer
- Question au Gouvernement n° 1853 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 16/05/2024
- administration - Simplification de la vie économique - Simplification de la vie économique
- Question écrite n° 2868 de M. Robin Reda
- Date de dépôt : 01/11/2022
- travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Droits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur - Droits indemnités maladie pour un nouvel auto entrepreneur
- Question écrite n° 5791 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/02/2023
- justice - Demande d'intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult - Demande d'intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult
- Question écrite n° 1110 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Gardes champêtres - Gardes champêtres
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