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- Dossier législatif - Établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France
- N° 287 rapport - Rapport de M. Antoine Armand sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (218).
- Date de dépôt : 05/10/2022
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- Texte adopté n° 19 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires
- Texte adopté en séance publique
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- Texte adopté n° 20 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la charge fiscale de la pension alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Charge fiscale de la pension alimentaire)
- N° 296 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Dossier législatif - Révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
- N° 296 rapport - Rapport de Mme Clara Chassaniol sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°288).
- Date de dépôt : 10/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce)
- Dossier législatif - Reconnaitre et sauvegarder la culture camarguaise et ses traditions autour du taureau et du cheval de race Camargue
- N° 284 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marina Ferrari et Mme Bénédicte Taurine déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône
- Date de dépôt : 05/10/2022
- Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône)
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l’aménagement du Rhône
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