Résultats de la recherche

759238 résultats trouvés

N° 263 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes)
N° 255 - Proposition de loi de M. Raphaël Schellenberger visant à rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire)
N° 261 - Proposition de loi de Mme Mathilde Panot visant à renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Renforcer la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique)
Dossier législatif - Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l’Éducation nationale
Dossier législatif - Création de dispositions fiscales visant à lutter contre l'abandon des animaux de compagnie
N° 238 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à ce que le congé parental d'éducation ouvre des droits à la retraite anticipée pour carrière longue: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Permettre au congé parental d'éducation d'ouvrir des droits à la retraite anticipée pour carrière longue)
N° 267 - Proposition de résolution de Mme Alexandra Martin visant à rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Rendre obligatoire la détention d'extincteurs dans tous les véhicules et tous les lieux d'habitations individuels)
Dossier législatif - Rendre à la France sa capacité à développer la filière nucléaire
N° 265 - Proposition de loi de M. Stéphane Peu visant à répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Répondre à la crise de recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 266 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à améliorer le financement du permis de conduire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Améliorer le financement du permis de conduire)