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- Amendement n° 2853 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de Mme Lingemann - Article 7 - Retiré
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- Amendement n° 3352 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 10/05/2024
- Amendement de M. Castor, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Faucillon, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William - Article 7 - Rejeté
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- Amendement n° 5509 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
- Date de dépôt : 22/05/2024
- Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 179 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 18/05/2024
- Amendement de Mme Colboc et M. Gaultier - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 80 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 269 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 20/05/2024
- Amendement de Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 62 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit, Mme Violland et Mme Piron - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 61 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de Mme Calvez, Mme Rilhac, Mme Brugnera, M. Marion, M. Belhaddad, Mme Berete, Mme Dupont, M. Sorre, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Vuibert, Mme Maud Petit, Mme Violland et Mme Piron - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 56 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 17/05/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin et M. Ray - Article 12 - Non renseigné
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- Amendement n° 150 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
- Date de dépôt : 18/05/2024
- Amendement de M. Lefèvre - Article 13 BIS - Non renseigné
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