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Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/06/2014
  1. 2
  2. Examen du projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1894) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
  3. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 025 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Communication, ouverte à la presse, de M. Patrick Bloche sur les recommandations faites par la Commission depuis 2002
  2. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de M. Claude de Ganay visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (n° 332) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 14/06/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/04/2016
  1. Suite de l'examen des articles sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (n° 3600) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion 24
Compte rendu de réunion n° 16 -
Date de réunion :
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 24/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition de M. Nicolas GRIVEL, directeur général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 15/12/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'avenir de l'Union européenne après le « Brexit », rassemblant : M. Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman ; M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie ; M. Marcel Grignard, président de Confrontations Europe et Mme Anne Macey, déléguée générale ; M. Yves Bertoncini, directeur de l'Institut Jacques Delors.
  2. Audition de M. Frédéric Baab, membre national d'Eurojust pour la France.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/10/2015
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 11/10/2012
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion