754173 résultats trouvés
- Amendement n°8 - HAUTS REVENUS ET SOLIDARITÉ - (n° 1544)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Cahuzac, M. Sapin, M. Muet, M. Ayrault, M. Migaud, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Bapt, M. Michel Ménard, M. Goua, M. Néri, M. Gagnaire, Mme Fioraso et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°245 - LOI PÉNITENTIAIRE - (n° 1899)
- Date de dépôt : 12/09/2009
- Amendement de M. Vaxès, M. Braouezec, M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Sandrier - Article 7 - Rejeté
- Amendement n°613 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 20/10/2010
- Amendement de M. Mallié, M. Lazaro, Mme Marland-Militello, M. Remiller et M. Decool - Article 10 - Tombe
- Amendement n°1991 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 19/02/2009
- Amendement de Mme Irles - Article 25 - Non soutenu
- Amendement n°146 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
- Date de dépôt : 15/01/2010
- Amendement de - Article unique - Non soutenu
- Amendement n°768 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 27/10/2011
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 67 - Adopté
- Amendement n°67 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 03/11/2010
- Amendement de le Gouvernement - Article 77 - Adopté
- Amendement n°247 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
- Date de dépôt : 10/07/2007
- Amendement de M. Liebgott, M. Gorce, M. Vidalies, M. Idiart, M. Brottes, Mme Marisol Touraine, M. Viollet, M. Baert, M. Balligand, M. Bapt, M. Bourguignon, M. Cacheux, M. Cahuzac, M. Carcenac, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Emmanuelli, M. Giraud, M. Habib, M. Lemasle, M. Launay, M. Martin (Gers), M. Muet, M. Nayrou, M. Pajon, M. Sapin, M. Terrasse, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, Radical et Citoyen - Article PREMIER - Rejeté
- Amendement n°838 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 30/04/2010
- Amendement de Mme Marguerite Lamour, Mme Marland-Militello, M. Lazaro, M. Roatta, M. Sordi, M. Zumkeller, M. Vitel, M. Philippe-Armand Martin, M. Dord, M. Decool et M. Siré - Article 23 - Non soutenu
- Amendement n°1203 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 28/06/2010
- Amendement de Mme Got et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 15 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats