Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°86 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 20/11/2008; Amendement de M. Gérard et M. Decool - Après l'article 7 - Non soutenu
Amendement n°388 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de Mme Vautrin et M. Giscard d'Estaing - Après l'article 11 - Non soutenu
Amendement n°300 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 25/06/2010; Amendement de M. Dionis du Séjour - Article 4 - Rejeté
Amendement n°64 - LÉGISLATION FUNÉRAIRE - (n° 51): Date de dépôt : 19/11/2008; Amendement de M. Hillmeyer - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°76 - PROTECTION DES PERSONNES FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445): Date de dépôt : 23/05/2011; Amendement de M. Garraud, M. Tian, M. Decool, M. Vanneste, M. Dhuicq, M. Remiller, M. Durieu, M. Bodin, M. Vitel, Mme Irles, M. Gilard et M. Carayon - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°352 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 9 - Adopté
Amendement n°217 - FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE - (n° 1793): Date de dépôt : 15/07/2009; Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article 14 - Adopté
Amendement n°83 - RÉTENTION DE SÛRETÉ - (n° 442): Date de dépôt : 07/01/2008; Amendement de M. Raimbourg, M. Blisko et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°618 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 24/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Après l'article 65 - Retiré
Amendement n°9 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 05/04/2008; Amendement de M. Lasbordes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Retiré avant séance