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N° 721 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à étendre le bénéfice de la dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible: Date de dépôt : 14/02/2008; Voir le dossier (Dotation de solidarité urbaine aux communes de moins de 5000 habitants où une partie de la population est située en zone urbaine sensible)
N° 2835 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Nicolas Dupont-Aignan portant interdiction du cumul des fonctions de ministre et de trésorier d'un parti politique: Date de dépôt : 04/10/2010; Voir le dossier (Interdire le cumul des fonctions de ministre et de trésorier d'un parti politique)
N° 2645 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football: Date de dépôt : 23/06/2010; Voir le dossier (L'organisation par la fédération française de football de la participation de l'équipe de France à la coupe du monde de football)
N° 533 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski relative aux justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Justificatifs limitant le montant restitué au titre du dépôt de garantie par le bailleur d'habitation)
N° 1789 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux: Date de dépôt : 01/07/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
N° 526 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte visant à préserver les mineurs du tabagisme: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Préserver les mineurs du tabagime)
N° 430 - Proposition de loi de M. André Gerin tendant à créer un service public de l'eau: Date de dépôt : 21/11/2007; Voir le dossier (Création d'un service public de l'eau)
N° 4095 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner la dette publique et les choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Economie : dette publique et choix à faire pour l'alléger et pour libérer la France de la pression des marchés financiers)
N° 4060 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite constaté de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants: Date de dépôt : 07/12/2011; Voir le dossier (Justice : punir d'une peine d'amende tout premier usage illicite de l'une des substances ou plantes classées comme stupéfiants)
N° 759 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à autoriser la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet: Date de dépôt : 27/03/2008; Voir le dossier (Autorisation de la publicité en faveur des vins et des boissons alcoolisées sur internet)