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Dossier législatif - Instaurer un indice de réparabilité automobile
Dossier législatif - Protéger les activités agricoles préexistantes
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
Texte adopté n° 174 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
Dossier législatif - Soutenir l’attractivité des entreprises françaises innovantes
Dossier législatif - Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial
Dossier législatif - Lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine
N° 2107 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 1895 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)