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- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 7881 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art - Augmentation de la TVA sur les ventes d'œuvres d'art
- Question au Gouvernement n° 420 de M. André Chassaigne
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- Question écrite n° 5900 de Mme Christine Arrighi
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- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 17037 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 6886 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/04/2023
- économie sociale et solidaire - Généralisation des garages solidaires en France - Généralisation des garages solidaires en France
- Question écrite n° 17902 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 21/05/2024
- état civil - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce - Changement de nom simplifié - Mise à jour de l'acte de mariage suite à divorce
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