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- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 12/12/2007
- Audition, conjointe avec la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, de M. Xavier Bertrand, ministre du Travail, des relations sociales et de la solidarité, et de Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, sur le projet de loi pour le pouvoir d'achat (n° 498)
- Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 12/01/2011
- Examen de l'étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot
- Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot des réponses à l'appel d'offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes
- Nomination de rapporteurs.
- Questions diverses
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
- Date de réunion : 04/03/2009
- Réception, ouverte à la presse, d'une délégation du Laos
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
- Date de réunion : 26/07/2007
- Audition de M Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports 2
- Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 19/11/2009
- Audition, à huis clos, sur le fonctionnement de l'hôpital
- M. Jacques Métais, directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France
- M. François Devif, directeur chez Capgemini Consulting, responsable de la mission d'audit du Centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain- en-Laye
- M. Philippe Ritter, président du conseil d'administration de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux, et M. Christian Anastasy, directeur général
- Compte rendu de réunion n° 159 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 06/07/2010
- I. Examen du rapport d'information de M. Marc Laffineur sur le projet de budget de l'Union pour 2011
- II. Communication de M. Bernard Deflesselles sur la mise en oeuvre du programme Galileo
- III. Examen du rapport d'information de Mme Valérie Rosso-Debord sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution
- IV. Communication du Président Pierre Lequiller sur l'initiative citoyenne (E 5244)
- V. Communication du Président Pierre Lequiller sur la comitologie (E 5179)
- VI. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Date de réunion : 25/01/2011
- Suite de l'examen du projet de loi relatif à la bioéthique (n° 2911) (M. Jean Leonetti, rapporteur) 2
- Amendements examinés par la commission 27
- Présences en réunion 90
- Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/06/2010
- Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSÉO, dans la perspective du renouvellement de son mandat
- Présences en réunion 11
- Compte rendu de réunion n° 121 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 23/09/2008
- Audition de M. Patrick Hetzel, directeur général de l'Enseignement supérieur, et de M. François Drouin, président-directeur général d'Oséo, sur un dispositif de prêt aux étudiants
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission dinformation sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia
- Date de réunion : 11/05/2010
- Audition, ouverte à la presse, de M. Yvon Bonnot, maire de Perros-Guirec, Président de l'Association nationale des élus du littoral (ANEL)
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