Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°302 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 4 - Adopté
Amendement n°62 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 10/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 28 - Rejeté
Amendement n°1241 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406): Date de dépôt : 03/06/2011; Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, et M. Carré - Après l'article 4 - Adopté
Amendement n°26 - TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE - (n° 3027): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Tardy - Après l'article PREMIER A - Rejeté
Amendement n°144 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 23/09/2008; Amendement de M. Gérard - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°292 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070): Date de dépôt : 08/12/2009; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°23 - PLAN D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE CORSE - (n° 3945): Date de dépôt : 23/11/2011; Amendement de M. Paternotte, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 5 - Adopté
Amendement n°457 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Vandewalle - Article 29 - Tombe
Amendement n°7 - RATIFICATION ORDONNANCE MÉDICAMENT - (n° 301): Date de dépôt : 04/02/2008; Amendement de Mme Fraysse - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°130 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952): Date de dépôt : 26/11/2011; Amendement de M. Scellier - Article 15 - Retiré avant séance