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- Question écrite n° 13231 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 28/11/2023
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos de collection - Contrôle technique des motos de collection
- Question au Gouvernement n° 176 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 20/10/2022
- pouvoir d'achat - GRÈVE NATIONALE POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES - GRÈVE NATIONALE POUR L'AUGMENTATION DES SALAIRES
- Question orale sans débat n° 536 de Mme Sabine Thillaye
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1781 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 10/04/2024
- santé - Situation de la psychiatrie publique - Situation de la psychiatrie publique
- Question écrite n° 9791 de M. Emmanuel Mandon
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- Question écrite n° 17369 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 23/04/2024
- propriété intellectuelle - Signaleurs de confiance institués par le DSA - Signaleurs de confiance institués par le DSA
- Question écrite n° 4471 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pollution - Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne - Conséquences des ZFE sur la profession foraine et circassienne
- Question au Gouvernement n° 675 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 22/03/2023
- examens, concours et diplômes - ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT - ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT
- Question écrite n° 14813 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP - Fiscalité aménagée sur le gazole non routier (GNR) pour le secteur du BTP
- Question écrite n° 12253 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 17/10/2023
- pharmacie et médicaments - Délivrance des médicaments à la juste prescription - Délivrance des médicaments à la juste prescription
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