Résultats de la recherche - Assemblée nationale

749496 résultats trouvés

Amendement n°466 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 32 - Rejeté
Amendement n°841 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Demilly - Article 35 bis A - Retiré
Amendement n°30 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Diard, M. Goujon, M. Garraud et M. Morenvillier - Article 2 - Adopté
Amendement n°169 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1782): Date de dépôt : 04/07/2009; Amendement de Mme Massat - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°57 - DÉFENSEUR DES DROITS (LOI ORGANIQUE) - (n° 2991): Date de dépôt : 05/01/2011; Amendement de M. Urvoas, M. Blisko, Mme Pau-Langevin, M. Roman, M. Jung, Mme Adam, M. Bloche, M. Caresche, Mme Coutelle, Mme Laurence Dumont, M. Goldberg, Mme Guigou, Mme Imbert, Mme Mazetier, Mme Pinville et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 26 - Adopté
Amendement n°1436 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 09/10/2008; Amendement de M. Lassalle - Article 21 - Tombe
Amendement n°131 - MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - (n° 57): Date de dépôt : 17/09/2007; Amendement de M. Perruchot - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°46 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100): Date de dépôt : 19/09/2008; Amendement de M. Daubresse, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Tian, M. Apparu et M. Poisson - Article 2 - Adopté
Amendement n°169 - CONCURRENCE AU SERVICE DES CONSOMMATEURS - (n° 351): Date de dépôt : 21/11/2007; Amendement de M. Raison - Article 12 - Adopté
Amendement n°292 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 2 - Adopté