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- associations et fondations - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation - Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
- Question écrite n° 17479 de M. Laurent Jacobelli
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- Question au Gouvernement n° 550 de M. Bertrand Petit
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- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 6885 de M. Mathieu Lefèvre
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- Question écrite n° 7614 de M. Aurélien Pradié
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- tourisme et loisirs - Pérennisation des stations de ski de moyenne altitude - Pérennisation des stations de ski de moyenne altitude
- Question écrite n° 17175 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 16/04/2024
- médecine - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes - Interdiction des majorations sur les téléconsultations des plateformes
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