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- Amendement n°79 - RÉGULATION BANCAIRE ET FINANCIÈRE - (n° 2550)
- Date de dépôt : 02/06/2010
- Amendement de M. Balligand, M. Muet, M. Cahuzac, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Baert, M. Bartolone, M. Sapin, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Lurel, M. Hollande, M. Moscovici, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 16 - Rejeté
- Amendement n°208 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827)
- Date de dépôt : 04/10/2010
- Amendement de Mme Batho, M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 23 ter - Rejeté
- Amendement n°120 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 02/10/2008
- Amendement de M. Jacob, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Labrette-Ménager et M. Fasquelle - Article 12 - Adopté
- Amendement n°37 - RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE - (n° 916)
- Date de dépôt : 20/06/2008
- Amendement de M. Gest, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 6 - Adopté
- Amendement n°14 - LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LIÉES À L'ORIGINE - (n° 1475)
- Date de dépôt : 18/02/2009
- Amendement de Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 3 -
- Amendement n°197 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626)
- Date de dépôt : 29/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire, Mme Mazetier, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté
- Amendement n°293 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de Mme Marland-Militello, M. Daubresse, M. Decool, M. Bernier, M. Degauchy, M. Depierre, M. Durieu, M. Ferry, Mme Fort, M. Gonnot, Mme Grommerch, Mme Grosskost, Mme Hostalier, Mme Irles, M. Lazaro, M. Le Mèner, Mme Louis-Carabin, M. Christian Ménard, M. Moyne-Bressand, M. Roubaud, M. Verchère, M. Victoria, Mme Zimmermann, M. Luca et M. Piron - Après l'article 92 - Retiré
- Amendement n°1409 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 12/02/2009
- Amendement de M. Tian - Après l'article 16 - Retiré
- Amendement n°199 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993)
- Date de dépôt : 08/07/2008
- Amendement de M. Montebourg, M. Valls, M. Caresche, M. Urvoas, M. Vallini, M. Roman, M. Le Bouillonnec, M. Le Roux, M. Derosier, Mme Guigou, Mme Karamanli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 18 - Rejeté
- Amendement n°142 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 - (n° 3790)
- Date de dépôt : 24/10/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général et Mme Poletti - Après l'article 10 - Tombe
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