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- Dossier législatif - Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
- Dossier législatif - Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
- N° 776 - Proposition de loi de M. Mikaele Seo adaptant la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Adapter la gestion du foncier de Wallis et Futuna à la pratique réelle)
- N° 781 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Dossier législatif - Créer une carte de stationnement pour infirmier libéral
- Dossier législatif - Reconnaissance de l'engagement dans la durée dans la responsabilité associative
- N° 795 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à renforcer la sécurité des activités nautiques
- Date de dépôt : 31/01/2023
- Voir le dossier (Renforcer la sécurité des activités nautiques)
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité des activités nautiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire
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