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- Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
- Question écrite n° 11378 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/09/2023
- établissements de santé - L'installation de bornes de recharge électrique - L'installation de bornes de recharge électrique
- Question écrite n° 2988 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/11/2022
- logement : aides et prêts - Paiement des CEE aux entreprises - Paiement des CEE aux entreprises
- Question écrite n° 16769 de M. Jean-Marc Tellier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- politique sociale - Non-recours au RSA et à la prime d'activité - Non-recours au RSA et à la prime d'activité
- Question écrite n° 12600 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/10/2023
- produits dangereux - Utilisation du prosulfocarbe - Utilisation du prosulfocarbe
- Question écrite n° 1401 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 20/09/2022
- pharmacie et médicaments - Remboursement des injections pour l'arthrose - Remboursement des injections pour l'arthrose
- Question écrite n° 12835 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- dépendance - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées - Prise en charge de la dépendance des personnes âgées
- Question écrite n° 12516 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- déchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets - Généralisation du tri à la source des biodéchets
- Question écrite n° 18334 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/06/2024
- logement : aides et prêts - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux - Faciliter le troc des logements au sein des logements sociaux
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