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- Question écrite n° 9523 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
- assurance complémentaire - Résiliation d'une souscription à la CSS - Résiliation d'une souscription à la CSS
- Question au Gouvernement n° 295 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 16/11/2022
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- Question écrite n° 3373 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 17708 de M. Vincent Seitlinger
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- Question écrite n° 9416 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 938 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 23/08/2022
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- Question écrite n° 18116 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- impôt sur le revenu - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger - Simulateur de l'impôt sur le revenu pour les Français de l'étranger
- Question écrite n° 16110 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités - Annulations de crédits du budget outre-mer et pacte des solidarités
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