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Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire »
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales, et de Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Gaby Charroux, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi portant création du contrat de génération
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 196 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires étrangères et la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen des 19 et 20 mars 2015
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/07/2016
  1. Audition de M. Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace, et de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française, sur l'avenir de la place de Paris
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 18/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Habert, inspecteur principal, chef de la brigade d'intervention interrégionale d'Orléans, de M. Olivier André, administrateur des finances publiques, pilote d'accompagnement du changement à la délégation Ouest de la DGFIP, et de M. Patrick Richard, contrôleur des finances publiques à la retraite
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 14/11/2012
  1. Trois conventions fiscales avec les Philippines (n° 295), les Pays-Bas (n° 306) et le Sultanat d'Oman (n° 307) M. Jean-Luc Drapeau, rapporteur pour avis
  2. Convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail (n° 290) Mme Chantal Guittet, rapporteure.
  3. Protection du patrimoine culturel subaquatique (n° 90) M. Jean Glavany, rapporteur.
  4. Informations relatives aux missions d'information.
  5. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/01/2017
  1. Informations relatives à la commission
  2. Présences en réunion