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- Question au Gouvernement n° 270 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 09/11/2022
- drogue - Lutte contre le trafic de stupéfiants - Lutte contre le trafic de stupéfiants
- Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
- Question écrite n° 16586 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
- professions de santé - Accès aux soins - UFC Que Choisir - Accès aux soins - UFC Que Choisir
- Question écrite n° 10303 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes) - Droit d'expression des élus minoritaires sur les réseaux sociaux (communes)
- Question écrite n° 18529 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 11/06/2024
- enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole - Revalorisation salariale des infirmières scolaires de l'enseignement agricole
- Question écrite n° 2058 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 11/10/2022
- énergie et carburants - Sur le marché européen de l'énergie - Sur le marché européen de l'énergie
- Question écrite n° 7676 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 02/05/2023
- Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger - Retour en France et inscription scolaire des Français de l'étranger
- Question écrite n° 13767 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 12/12/2023
- travail - Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie - Acquisition de congés payés durant les périodes d'arrêt maladie
- Question écrite n° 2640 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 01/11/2022
- agriculture - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier - Difficultés d'installation des jeunes agriculteurs et prix du foncier
- Question écrite n° 11023 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 05/09/2023
- agriculture - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024. - Prorogation des dérogations « jachère » en 2024.
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