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Question au Gouvernement n° 490 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 25/01/2023
outre-mer - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER - RÉFORME DES RETRAITES EN OUTRE-MER
Question orale sans débat n° 175 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2023
établissements de santé - Avenir de la maternité de Sedan - Avenir de la maternité de Sedan
Question écrite n° 3657 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 29/11/2022
transports ferroviaires - Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français - Stop à la détérioration du réseau ferroviaire français
Question au Gouvernement n° 1268 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 01/11/2023
sports - Inclusion par le sport - Inclusion par le sport
Question au Gouvernement n° 1240 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 25/10/2023
logement - politique du logement - politique du logement
Question écrite n° 8027 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 16/05/2023
logement - Business des diagnostiqueurs - Business des diagnostiqueurs
Question écrite n° 6578 de M. Mickaël Bouloux
Date de dépôt : 21/03/2023
pharmacie et médicaments - Nouveaux traitements du myélome multiple - Nouveaux traitements du myélome multiple
Question écrite n° 3949 de M. Inaki Echaniz
Date de dépôt : 13/12/2022
élus - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu - Transmission dématérialisée du pouvoir d'un élu
Question écrite n° 1535 de M. Laurent Esquenet-Goxes
Date de dépôt : 27/09/2022
entreprises - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec - Soutien de l'État et d'Orange à Scopelec
Question écrite n° 15872 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 05/03/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques - Remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques