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- Date de dépôt : 21/02/2023
- assurance maladie maternité - Tarifs de kinésithérapie - Tarifs de kinésithérapie
- Question orale sans débat n° 272 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 11715 de M. Philippe Guillemard
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- Question écrite n° 3639 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 29/11/2022
- santé - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin - Fracture sanitaire et difficultés d'accès au soin
- Question écrite n° 162 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 19/07/2022
- nationalité - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France - Déchéance de nationalité pour les ennemis de la France
- Question écrite n° 4509 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 03/01/2023
- enseignement secondaire - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton - Nombre de postes au concours des enseignants du secondaire en breton
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