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Compte rendu de réunion n° 97 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2014, en nouvelle lecture (Mme Valérie Rabault, Rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 06/05/2015
  1. Audition de M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes, de Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre, et de M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/10/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public (n° 3037) (M. Luc Belot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes, de M. Mario Monti, président du groupe de travail de haut niveau sur les ressources propres
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 003 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 16/10/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. André-Claude Lacoste, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le rapport d'activité de l'autorité
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/05/2014
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) » (Mme Martine Carrillon-Couvreur, rapporteure) :
  2. Audition de M. Jérôme Guedj, président du conseil général de l'Essonne, représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF), et de M. Jean-Pierre Hardy, directeur délégué de l'ADF
  3. Audition de représentants des services de conseils généraux : M. Jean-Luc Faucher, directeur du pôle personnes âgées-personnes handicapées au conseil général de la Haute-Vienne, et M. Bruno Chèze, directeur de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Nièvre
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Compte rendu du déplacement au Cameroun de MM. Philippe Baumel et Pierre Lellouche, dans le cadre de la mission d'information sur l'Afrique francophone
  2. Albanie : approbation du protocole entre la France et l'Albanie portant sur l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour régulier (n° 1586) Mme Marie-Louise Fort, rapporteur.
  3. Jordanie : approbation de la convention d'entraide judiciaire entre la France et la Jordanie (N° 1180) et la convention d'extradition entre la France et la Jordanie (n° 1181) M. Didier Quentin, rapporteur.
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, et de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, sur le projet de loi relatif au renseignement (n° 2669) (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 16/11/2016
  1. Audition de M. Pierre-Édouard Guillain, directeur de la Fondation pour la Recherche sur la biodiversité
Compte rendu de réunion n° 019 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de Me Fiodor Rilov, avocat du comité central d'entreprise et de la CGT de Goodyear Dunlop Tires France 2