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- Amendement n°151 - GARDE À VUE - (n° 3040)
- Date de dépôt : 17/01/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Retiré avant séance
- Amendement n°276 - MODIFICATION DE LA LOI N° 2009-879 PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 3293)
- Date de dépôt : 13/04/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 bis - Adopté
- Amendement n°54 - DÉVELOPPEMENT DE L'ALTERNANCE ET SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)
- Date de dépôt : 14/06/2011
- Amendement de M. Cherpion - Article 6 nonies - Adopté
- Amendement n°320 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de Mme Iborra, M. Gille, M. Liebgott, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Oget, M. Manscour, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 96 - Rejeté
- Amendement n°106 - PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2009 À 2014 - (n° 1615)
- Date de dépôt : 08/06/2009
- Amendement de M. Folliot et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 2 - Adopté
- Amendement n°182 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 08/12/2008
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°3 - ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS (Loi organique) (Deuxième lecture) - (n° 3256)
- Date de dépôt : 25/03/2011
- Amendement de M. Tardy - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°7 - REVENUS DU TRAVAIL - (n° 1096)
- Date de dépôt : 24/09/2008
- Amendement de M. Giscard d'Estaing, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis - Après l'article 2 - Adopté
- Amendement n°275 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944)
- Date de dépôt : 06/12/2010
- Amendement de M. Baert - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°247 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 16/10/2010
- Amendement de M. Muet, M. Cahuzac, M. Sapin, Mme Filippetti, M. Eckert, M. Emmanuelli, M. Balligand, M. Baert, M. Bartolone, M. Launay, M. Nayrou, M. Carcenac, M. Bapt, M. Goua, M. Idiart, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Moscovici, M. Lurel, M. Habib, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 14 - Rejeté
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