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- Question écrite n° 13775 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 19/12/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM - Cessation anticipée d'activité au titre de l'amiante des ISNPRPM
- Question écrite n° 6694 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 28/03/2023
- communes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes - Répartition de l'IFER sur les éoliennes et les hydroliennes
- Question écrite n° 6776 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 14387 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 12302 de Mme Marie-Charlotte Garin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- associations et fondations - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux - Financement des associations de défense de l'environnement et des animaux
- Question écrite n° 7217 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 18/04/2023
- agriculture - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne - La filière pomme face à la concurrence intra-européenne
- Question écrite n° 3913 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 13/12/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires - Relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et concessionnaires
- Question écrite n° 10318 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 25/07/2023
- défense - Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT - Rachat de DCI (Défense Conseil International) par la société ADIT
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