Résultats de la recherche

767997 résultats trouvés

Amendement n° 1890 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2600
Date de dépôt : 08/05/2024
Amendement de M. Dive, M. Nury, Mme Genevard, M. Ciotti, M. Neuder, M. Schellenberger et M. Vermorel-Marques - Article 14 - Non renseigné
Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 373 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 04/05/2024
Amendement de M. Hetzel, Mme Blin, M. Juvin, M. Gosselin, M. Breton, M. Brigand, Mme Serre et M. Di Filippo - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 857 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1881 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Besse - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 712 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de Mme Genevard et M. Nury - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1454 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de M. Dharréville - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 40 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 23/04/2024
Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1439 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 07/05/2024
Amendement de Mme Lingemann - Article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 856 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 06/05/2024
Amendement de M. Odoul, Mme Pollet, Mme Loir, M. Bentz, M. de Lépinau, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Frappé et M. Dessigny - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 276 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462
Date de dépôt : 02/05/2024
Amendement de Mme Dogor-Such, M. Bentz, M. Dessigny, M. Frappé, Mme Hamelet, Mme Loir, Mme Lorho et Mme Pollet - Article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)