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Question écrite n° 3031 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 08/11/2022
sang et organes humains - Situation de l'Établissement français du sang - Situation de l'Établissement français du sang
Question écrite n° 6452 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 21/03/2023
collectivités territoriales - Mise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l'économie - Mise sous tutelle des collectivités souhaitée par le ministre de l'économie
Question écrite n° 13732 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 14244 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 02/01/2024
transports par eau - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023 - Décrets d'application de la loi n°2023-659 du 26 juillet 2023
Question écrite n° 10138 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 18/07/2023
finances publiques - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État - Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Question au Gouvernement n° 1445 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 14/12/2023
climat - COP 28 - COP 28
Question écrite n° 4433 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 27/12/2022
gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage - Compétence des départements dans l'accueil des gens du voyage
Question écrite n° 9222 de Mme Véronique Besse
Date de dépôt : 20/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires - Réglementation relative aux salariés sapeurs-pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 1906 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 30/05/2024
services publics - Accès aux services publics - Accès aux services publics
Question au Gouvernement n° 1701 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 21/03/2024
industrie - Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller - Fermeture de l’usine Duravit de Bischwiller