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Amendement n° 154 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 23/01/2024
Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 86 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 20/01/2024
Amendement de M. Houssin - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 161 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 23/01/2024
Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 93 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 20/01/2024
Amendement de M. Houssin - Article 14 - Rejeté
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 9 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 17/01/2024
Amendement de M. Pradal - Article 15 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 140 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 20/01/2024
Amendement de M. Millienne - Article 15 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 8 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 17/01/2024
Amendement de M. Pradal - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 77 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
Date de dépôt : 19/01/2024
Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet, M. Le Fur et Mme Blin - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Amendement n° 162 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 23/01/2024
Amendement de M. Millienne, rapporteur et M. Sansu, rapporteur - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
Amendement n° 7 - ENCADRANT L'INTERVENTION DES CABINETS DE CONSEIL PRIVÉS DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 366
Date de dépôt : 17/01/2024
Amendement de M. Pradal - Article 10 - Tombé
Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)