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- Amendement n°312 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)
- Date de dépôt : 03/06/2011
- Amendement de M. Carrez - Article 19 - Adopté
- Amendement n°2 - DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE POUR LE RENSEIGNEMENT - (n° 13)
- Date de dépôt : 18/07/2007
- Amendement de M. Fromion, rapporteur au nom de la commission de la défense saisie pour avis - Article unique - Adopté
- Amendement n°588 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
- Date de dépôt : 18/10/2010
- Amendement de M. Tardy - Article 14 - Non soutenu
- Amendement n°322 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
- Date de dépôt : 09/12/2008
- Amendement de M. Launay, M. Caresche, Mme Gaillard, M. Tourtelier, M. Plisson et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 41 - Retiré
- Amendement n°7 - LUTTE CONTRE L'ABSENTÉISME - (n° 2593)
- Date de dépôt : 14/06/2010
- Amendement de M. Lagarde, Mme Le Moal, M. Jardé, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Non soutenu
- Amendement n°55 - LUTTE CONTRE LA RÉCIDIVE - (n° 63)
- Date de dépôt : 16/07/2007
- Amendement de M. Braouezec - Titre - Non soutenu
- Amendement n°779 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 31/10/2008
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 65 - Adopté
- Amendement n°291 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie)
- Date de dépôt : 17/10/2011
- Amendement de M. Muet, M. Eckert, M. Sapin, M. Emmanuelli, Mme Filippetti, M. Cahuzac, M. Goua, M. Baert, M. Carcenac, M. Balligand, M. Bartolone, M. Launay, M. Bapt, M. Nayrou, M. Lurel, M. Claeys, M. Jean-Louis Dumont, M. Bourguignon, M. Hollande, M. Idiart, M. Habib, M. Moscovici, M. Vergnier, M. Lemasle, M. Rodet, Mme Girardin et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 5 - Rejeté
- Amendement n°106 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
- Date de dépôt : 13/09/2010
- Amendement de Mme Branget, Mme Dalloz, M. Houssin et M. Raison - Article PREMIER D - Retiré
- Amendement n°616 - NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)
- Date de dépôt : 25/11/2008
- Amendement de M. Mathus, M. Françaix, M. Bloche, M. Christian Paul, M. Rogemont, Mme Filippetti, Mme Boulestin, M. Charasse, M. Dray, Mme Erhel, M. Féron, Mme Fourneyron, M. Gagnaire, Mme Got, Mme Iborra, Mme Karamanli, M. Lurel, M. Lebreton, Mme Martinel, Mme Mazetier, M. Nayrou, M. Queyranne, M. Roy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 46 - Rejeté
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