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Question écrite n° 5169 de Mme Patricia Lemoine
Date de dépôt : 31/01/2023
professions de santé - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute - Régulation à l'installation de la profession de kinésithérapeute
Question écrite n° 5722 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 21/02/2023
énergie et carburants - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel - Fin annoncée des tarifs réglementés du gaz naturel
Question écrite n° 5319 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 07/02/2023
fonctionnaires et agents publics - Supplément familial de traitement - Supplément familial de traitement
Question écrite n° 3511 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 29/11/2022
déchets - Transparence sur les déchets nucléaires militaires - Transparence sur les déchets nucléaires militaires
Question écrite n° 18525 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole - Prime ségur pour les infirmiers scolaires de l'enseignement public agricole
Question écrite n° 7417 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 18/04/2023
professions de santé - Revalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé - Revalorisation salariale des oubliés du ségur de la santé
Question écrite n° 5766 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 21/02/2023
examens, concours et diplômes - Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat - Organisation des épreuves anticipées du baccalauréat
Question écrite n° 17600 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Situation du système hospitalier privé - Situation du système hospitalier privé
Question écrite n° 18144 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 28/05/2024
médecine - Accès aux soins gynécologiques - Accès aux soins gynécologiques
Question écrite n° 775 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice - Renforcement de la lutte contre le trafic de mortiers d'artifice