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Dossier législatif - Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 14/12/2022
  1. Audition, à huis clos, de Mme Alice Rufo, directrice générale des relations internationales et de la stratégie au ministère des Armées et de M. Philippe Errera, directeur général des affaires politiques et de sécurité au ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences stratégiques induites par le conflit ukrainien.
Compte rendu de réunion n° 12 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 01/03/2023
  1. – Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur les jeunes et le numérique à l'aune des propositions de loi n° 739 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, n° 758 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants et n° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/01/2023
  1. Audition, à huis clos, de Mme Emmanuelle Maitre, chargée de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS), de Mgr Antoine de Romanet et de M. Jean-Marie Collin, porte-parole de ICAN France, sur les questions éthiques liées à la dissuasion nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Date de réunion : 16/02/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Christophe Niel, Directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), et de Mme Karine Herviou, Directrice générale adjointe en charge de la sûreté nucléaire.
Dossier législatif - Mission flash portant sur les jeunes et le numérique
Dossier législatif - Créer un titre restaurant étudiant
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/02/2023
  1. Audition, à huis clos, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement sur la dissuasion nucléaire.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 01/03/2023
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information de la mission « flash » sur le bilan de la COP27 et les enjeux de la COP28 (M. Carlos Martens Bilongo et Mme Barbara Pompili, rapporteurs).