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- N° 1650 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulé des faits essentiels
- Date de dépôt : 16/12/2013
- Voir le dossier (Interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des faits essentiels)
- Question au Gouvernement n° 1439 de Mme Annick Girardin
- Date de dépôt : 12/12/2013
- mer et littoral - politique de la mer - mise en oeuvre
- Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/12/2013
- Examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de mise en oeuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (n° 1325) (Mme Fanélie Carrey-Conte, rapporteure)
- Examen, ouvert à la presse, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé (n° 1336) (M. Olivier Véran, rapporteur)
- Présences en réunion
- N° 1632 - Rapport d'enquête de Mme Pascale Boistard relative aux causes du projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
- N° 1621 - Rapport de M. Jean Glavany sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n°1472)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- N° 1627 - Projet de loi dorientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
- Voir le dossier (Affaires étrangères : développement et solidarité internationale)
- N° 1622 - Rapport de Mme Marie-Anne Chapdelaine sur le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (n°1127)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Justice : protection du secret des sources des journalistes)
- N° 1623 - Rapport de M. Olivier Véran sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions dadaptation au droit de lUnion européenne dans le domaine de la santé (n°1336)
- Date de dépôt : 11/12/2013
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2013
- Date de séance : 11/12/2013
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Coûts de la filière nucléaire
- 4. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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