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Question écrite n° 51366 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 04/03/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 51368 de M. Kléber Mesquida: Date de dépôt : 04/03/2014; télécommunications - Internet - noms de domaine. réglementation
Question écrite n° 50949 de M. Martial Saddier: Date de dépôt : 04/03/2014; assurance maladie maternité : prestations - prestations en nature - acide hyaluronique. remboursement
Question écrite n° 51278 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi: Date de dépôt : 04/03/2014; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
Question écrite n° 51277 de Mme Martine Faure: Date de dépôt : 04/03/2014; professions de santé - orthoptistes - formation. revendications
N° 1840 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives: Date de dépôt : 04/03/2014; Voir le dossier (Démocratisation d'Erasmus : bilan et prospectives)
Question au Gouvernement n° 1706 de M. Gérard Terrier: Date de dépôt : 27/02/2014; banques et établissements financiers - politique et réglementation - transactions financières internationales. régulation
Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'information sur l'Ecotaxe poids lourds: Date de réunion : 26/02/2014
N° 1834 - Rapport de Mme Seybah Dagoma sur la proposition de résolution européenne de Mmes Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le "juste échange" au plan international (n°1771): Date de dépôt : 26/02/2014; Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
N° 1836 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires: Date de dépôt : 26/02/2014; Voir le dossier (Qualité et traçabilité des denrées alimentaires)