200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 5791 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 21/02/2023
- justice - Demande d'intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult - Demande d'intervention de Mme la ministre dans le dossier Sébastien Raoult
- Question écrite n° 1110 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Gardes champêtres - Gardes champêtres
- Question écrite n° 5216 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 31/01/2023
- transports routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers - Aide au carburant pour les transporteurs routiers
- Question écrite n° 9424 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 27/06/2023
- politique extérieure - Moyens alloués à la commission mixte franco-algérienne pour le dialogue mémoriel - Moyens alloués à la commission mixte franco-algérienne pour le dialogue mémoriel
- Question orale sans débat n° 303 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement supérieur - Situation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) - Situation des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA)
- Question écrite n° 10393 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- jeunes - Accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels - Accompagnement des mineurs se désignant comme transsexuels
- Question écrite n° 1795 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement supérieur - Conséquences de Parcoursup sur le déroulement de l'année de terminale - Conséquences de Parcoursup sur le déroulement de l'année de terminale
- Question écrite n° 18703 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 11/06/2024
- taxis - Lutte contre les réseaux de taxis clandestins à l'approche des JOP Paris 2024 - Lutte contre les réseaux de taxis clandestins à l'approche des JOP Paris 2024
- Question écrite n° 165 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 19/07/2022
- pauvreté - Actions en faveur des sans domicile fixe (SDF) - Actions en faveur des sans domicile fixe (SDF)
- Question écrite n° 10073 de Mme Maud Gatel
- Date de dépôt : 18/07/2023
- copropriété - Évolution du droit de la copropriété - Évolution du droit de la copropriété
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