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- N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)
- N° 2071 rapport - Rapport de Mme Anne-Laurence Petel sur la proposition de résolution européenne de Mme Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie (n°2054).
- Date de dépôt : 17/01/2024
- Voir le dossier (Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et exiger le respect de l'intégrité territoriale de la République d'Arménie)
- N° 2107 rapport - Rapport de Mme Sandra Regol sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées (1895).
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
- Dossier législatif - Le déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 78ème Assemblée générale des Nations Unies, à l’automne 2023
- N° 2077 rapport - Rapport de M. David Valence sur la proposition de loi de M. David Valence et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (1959).
- Date de dépôt : 22/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé)
- N° 2109 rapport - Rapport de M. Patrick Vignal sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208).
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- N° 2104 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et Mme Anne Brugnera sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (Citoyenneté-Immigration-Identité)
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